Conditions d'Utilisation

1. Acceptation des Conditions

En accédant et en utilisant le site web et les services de DataVault Pro, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

2. Définitions

• "Service" désigne les services de conseil en architecture de données fournis par DataVault Pro
• "Utilisateur" signifie toute personne accédant à notre site web
• "Contenu" inclut tous les textes, images et matériaux sur notre site
• "Nous/Notre" fait référence à DataVault Pro

3. Utilisation des Services

Les services sont fournis pour un usage professionnel. Les utilisateurs doivent :

• Être âgés d'au moins 18 ans
• Fournir des informations exactes lors de l'inscription ou de la demande de services
• Maintenir la confidentialité de leurs identifiants de compte
• Assumer la responsabilité de toutes les activités sous leur compte

4. Utilisations Interdites

Les utilisateurs ne peuvent pas :

• Violer les lois ou réglementations applicables
• Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle
• Transmettre du code nuisible ou malveillant
• Tenter un accès non autorisé aux systèmes
• Participer à des activités frauduleuses
• Harceler ou nuire à d'autres utilisateurs

5. Propriété Intellectuelle

Tout le contenu du site reste la propriété de DataVault Pro. Une licence limitée est accordée pour un usage personnel. Aucune reproduction n'est permise sans autorisation écrite. Le contenu généré par les utilisateurs reste leur propriété, mais ils accordent à DataVault Pro une licence d'utilisation.

6. Conditions de Service

Pour les services de conseil :

• Les conditions spécifiques sont définies dans les accords de service individuels
• Les tarifs sont indiqués en francs suisses (CHF)
• Les paiements sont dus selon les termes convenus dans le contrat
• Les politiques d'annulation sont spécifiées dans chaque accord

7. Limitation de Responsabilité

Les services sont fournis "en l'état" sans garantie. DataVault Pro ne peut être tenu responsable des dommages indirects. La responsabilité totale est limitée aux frais de service payés. Les utilisateurs assument les risques d'utilisation du service.

8. Résolution des Litiges

En cas de litige :

• Tentative de résolution informelle en premier lieu
• Médiation comme deuxième étape si nécessaire
• Arbitrage selon les règles suisses si requis
• Juridiction : Tribunaux de Zürich, Suisse
• Droit applicable : Droit suisse

9. Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre l'accès immédiatement en cas de violation. Les utilisateurs peuvent résilier à tout moment avec préavis. Certaines dispositions survivent à la résiliation. Les obligations de paiement demeurent après résiliation.

10. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications matérielles seront notifiées par email ou via le site web. L'utilisation continue après les modifications constitue l'acceptation. Contrôle de version et datation des modifications.

11. Dispositions Générales

• Accord complet : Ces conditions constituent l'accord complet
• Divisibilité : Les clauses invalides n'affectent pas le reste
• Absence de renonciation : Le non-exercice des droits ne constitue pas une renonciation
• Restrictions de cession : Les utilisateurs ne peuvent pas céder leurs droits

12. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation :

DataVault Pro
Militärstrasse 90, 8004 Zürich, Suisse
Email : [email protected]
Téléphone : +41 44 718 52 64